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Définition de Agence Francaise de Sécurité Sanitaire et Environnementale (AFSSE) :
Établissement administratif public de l’Etat placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Dans le but d'assurer la protection de la santé humaine, l'agence a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement et d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement.
Principales missions :
- contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
- évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement ;. fournir au Gouvernement l’expertise et l’appui scientifique et techniques nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires ;
- procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou études nécessaires ;
- l'AFSSE peut être saisie par les services de l’Etat, les établissements publics ou les associations agrées ; elle peut aussi s’autosaisir ;
- elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d'expertise scientifique dans son domaine de compétences ;
- elle établit un rapport annuel d'activité adressé au Gouvernement et au Parlement, rapport qui est rendu public ;
- informer le public : les avis et recommandations de l’AFSSE sont rendus publics et consultables sur son site internet.
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