Les avancées de REACH
REACH supprime la distinction entre substances « existantes » et substances « nouvelles » et établi un système législatif unique pour la mise sur le marché des substances chimiques en Europe. Il remplacera le règlement 793/93 ainsi que la directive 76/769/CEE. Les limitations existantes resteront en vigueur et seront reprises dans une annexe du règlement REACH. Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront amendées. Les dispositions concernant les fiches de données de sécurité (directive 91/155/CEE modifiée par la directive 93/112/CEE et la directive 2001/58/CE) seront reprises dans le règlement REACH. Leur qualité sera améliorée grâce aux informations supplémentaires provenant des exigences d’enregistrement.
En ce qui concerne la réglementation sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques, REACH s’appliquera sans préjudice pour les directives minimales concernant :
- l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs (directive cadre 89/391/CEE),
- la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail (directive 98/24/CE (7)),
- et la protection contre les risques liés à l’exposition aux cancérogènes ou mutagènes au travail (directive 2004/37/CE (8)).
REACH devrait améliorer l’efficacité de ces directives en générant les informations indispensables.
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