Produits concernés
Le champ d’application de REACH couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les objets.
Ne sont pas concernés :
- les substances radioactives
- les substances qui passent en transit par l’Union sans faire l’objet ni de traitement ni de transformation.
- Les intermédiaires non isolés, c’est-à-dire les substances uniquement fabriquées pour la synthèse chimique d’autres substances et jamais séparées du mélange réactionnel.
- Les polymères
- les substances utilisées dans les médicaments à usage humain ou vétérinaire, comme additifs dans les denrées alimentaires, comme substances aromatisantes et comme additif dans l’alimentation des animaux.
- Les substances utilisées dans des produits phytopharmaceutiques ou biocides
Les substances utilisées, pour des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus sont exemptées pour une durée de 5 ans qui pourra être prolongée de 5 ans sur demande et justifiée par le programme de recherche.
Enfin, REACH a été conçu pour compléter et non doubler d’autres législations de l’Union européenne. Il ne s’appliquera pas aux cas couverts par une législation communautaire équivalente.
Ainsi, au cours des 11 années qui suivront l’entrée en vigueur du règlement, il est prévu que 30.000 substances sur les 100.000 existantes sur le marché communautaire soient ainsi enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, alors qu’auparavant, seules les substances mises sur le marché après 1981 faisaient l’objet d’une notification préalablement à leur mise sur le marché. À titre de comparaison, le nombre de substances nouvelles notifiées depuis 1981 est d’environ 3.700.
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