Formations professionnelles Environnement

Objet d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux, le foncier supporte de multiples usages et implique de nombreux acteurs : propriétaires, exploitants, collectivités territoriales, organismes professionnels, associations, institutions publiques. Les particularités des biens fonciers et leur faible mobilité motivent de nombreuses interventions mobilisant une vaste palette d’instruments. Mais ces instruments demeurent souvent méconnus en raison de leur spécialisation et de la dispersion des acteurs associés à leur usage. Sans coordination, des effets pervers se manifestent alors que de fortes synergies peuvent être obtenues.

Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, bureaux d’études, D.D.A.F., D.D.E., D.D.E.A., D.I.R.E.N., géomètres experts, opérateurs fonciers...

Identifier les différentes formes d’intervention sur l’usage ou la propriété du foncier.
Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur le foncier existants.
Réfléchir aux interactions et aux articulations possibles entre ces instruments.
Restituer ces instruments au sein de démarches de gestion de l’espace.

Les formes d’intervention sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou d’usage, échanges de propriétés, regroupement d’usage ou de propriétés, réglementation.

Principaux instruments d’action sur le foncier : principes, modalités et conditions de mise en œuvre et de décision, acteurs associés, financement, domaines et conditions d’application, limites, critères de choix.

Etudes de cas dans divers secteurs : agriculture, environnement, urbanisme, infrastructures, choix des instruments d’action sur le foncier.

Mise en œuvre coordonnée d’instruments : diagnostic, partenariats, points critiques ; insertion dans les démarches collectives de gestion de l’espace.

Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Des études de cas permettront de concrétiser les concepts. La dernière demi-journée comportera une synthèse.

Cemagref, D.D.A.F., D.D.E., conservatoire régional des espaces naturels, chambre d’agriculture, parc naturel régional, géomètre expert.