Formations professionnelles Environnement

Se spécialiser dans la gestion de l'environnement ; acquérir les bases réglementaires et techniques des problématiques environnementales de l'industrie.

Toute personnne chargée de mettre en place la démarche environnementale dans une entreprise ou une collectivité publique.

MODULE 1 : FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Le contexte de la prise en compte de l'environnement L'environnement et l'industrie
Le principe de précaution
Le principe du pollueur payeur
Les sources du droit de l'environnement
Les sources internationales
Les sources communautaires Les sources nationales :
. autorités compétentes et hiérarchie des normes
. problématique des circulaires

Le code de l'environnement
La jurisprudence
Les grandes réglementations en environnement
Les réglementations des installations industrielles : installations classées, déchets, produits dangereux
Les réglementations sur le milieu naturel entraînant des obligations pour les industriels : air, eau, bruit, protection de la nature
Les relations entre le droit de l'environnement et les normes environnementales Normalisation des produits et des systèmes : critères de distinction, rôle du responsable environnement
Les interlocuteurs des industriels en environnement Les administrations publiques
Les collectivités locales
Les établissements publics
Les agences de l'eau L'Ademe Les autres établissements
Les associations de protection de la nature

MODULE 2 : PRATIQUE DU DROIT DES INSTALLATIONS CLASSEES

La législation des installations classées Les textes de base La nomenclature des installations classées
Les procédures de déclaration et d'autorisation Les documents demandés : études d'impact, de dangers ...
La cession et la fermeture de site
La remise en état du site et ses modalités Le responsable de la remise en état Les garanties financières
Les contrôles de l'administration
Le contentieux de l'environnement
Le contentieux pénal et civil :
. les infractions
. les procédures
. les sanctions aux personnes physiques et morales

Le contentieux administratif :
. les procédures
. les sanctions

La fiscalité et les aides en environnement La fiscalité par domaines La taxe générale sur les activités polluantes Les principales aides en environnement

MODULE 3 : NORMES ISO 14000 ET CERFICATION ENVIRONNEMENTALES Les systèmes de normalisation en environnement

La normalisation des produits
Les normalisations des systèmes : les référentiels ISO Les normes ISO 14 000 Présentation des normes :
- leur finalité
- le contenu de ces normes

La norme ISO 14 001
L'organisation structurelle
La maîtrise de la documentation
La formation du personnel
La revue de direction
Les procédures d'audit de système de management environnemental
La méthodologie d'audit
Les devoirs de l'audité et de l'auditeur
Les rapports d'audit
Les partenaires de la certification
L'accréditation du COFRAC
Les auditeurs de certification et les auditeurs vérificateurs de SME Les organismes de certification/vérification

MODULE 4 : LA GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS

Les règles applicables aux déchets industriels
Les catégories de déchets :
. déchets dangereux, banals, inertes
Le cadre réglementaire
Les principales réglementations des déchets industriels La nomenclature des déchets
Les plans régionaux des déchets industriels dangereux Les réglementations des installations classées
Le transport de déchets Les obligations à respecter Les procédures
Les études déchets
Les filières de traitement

Animateur : consultant en environnement