Naufrage de l'Erika : deux branches du Groupe TOTAL renvoyées devant le tribunal correctionnel

Le procureur de la République de Paris a requis le 5 octobre dernier le renvoi devant le tribunal correctionnel de Total Transports et Total Pétroléum, deux branches de la société Total, mise en examen dans l'affaire de l'Erika.
 

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais et affrété par le groupe pétrolier Total, sombrait au large de la pointe de Penmarc'h dans le Finistère. Transportant environ 30.000 tonnes d'hydrocarbures lourds dont plus de 19.000 tonnes se sont déversées, le naufrage du tanker a entraîné une pollution du littoral sur 400 kilomètres entre le Finistère et le sud de la Vendée.

L'enquête a conduit, en 2001, à la mise en examen de 18 personnes morales et physiques pour différents chefs d'accusation dont le Groupe Total pour «complicité de mise en danger de la vie d'autrui» et «pollution maritime».

Le 5 octobre dernier le parquet de la République de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux branches du groupe Total, Total transports et Total Petroleum ainsi que six autres personnes physiques et morales. Parmi elles figurent le capitaine indien Karun Mathur, l'armateur-propriétaire italien Giuseppe Savarese ou encore la société italienne de classification maritime Rina, chargée de l'homologation des navires.

Durant son réquisitoire, le parquet a relevé que la société Total était non seulement juridiquement propriétaire de la cargaison au moment du naufrage, mais encore qu'elle s'est constamment comportée en véritable maître du navire. Concernant la société Rina, le parquet a retenu la légèreté délibérée de ses diligences de contrôle ajoutant que l'urgence avait donc clairement été perçue, mais la mise en oeuvre des réparations n'en avait pas moins été différée.

En revanche, le parquet a demandé un non-lieu pour une dizaine de mis en examen, parmi lesquels trois militaires de la préfecture maritime de Brest et le Directeur-adjoint du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) qui étaient en lien avec le navire au moment de son naufrage.
Il s'est également prononcé pour l'abandon des poursuites de « complicité de mise en danger de la vie d'autrui » visant Total et pour un non-lieu envers les cinq cadres de cette société.

L'aspect international du transport maritime rend difficile la détermination des rôles et des responsabilités de chaque participant (capitaine, armateur, société de classification…) ce qui explique que l'enquête prenne tant de temps. Après six années jalonnées d'expertises les parties civiles se réjouissent de cette avancée, à l'image du président du conseil général de Vendée, qui espère la tenue d'un procès avant l'été 2006.

F.LABY