Après avoir pointé des imprécisions notamment sur le plan financier, le Conseil économique et social (CES) a adopté le 28 mai (154 voix pour, 22 voix contre, 11 abstentions) l'avis sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, présenté fin avril par le Ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.
Dans un communiqué, Jacques Dermagne, président du CES, s'est félicité
de la convergence de vues très nette entre le projet gouvernemental et les attentes fortes des organisations de la société civile représentées au CES, syndicats, employeurs et monde associatif.
L'avis du CES a notamment souligné que
le processus du Grenelle donne une impulsion incontestable aux politiques qu'il est proposé d'engager ou d'accélérer mais aussi souhaité que soit
éclaircie la question du financement des investissements nouveaux pour la réalisation des programmes TCSP et des lignes TGV.
Selon un communiqué du Ministère de l'Ecologie, Jean- Louis Borloo s'est réjoui
du soutien du CES et a déclaré auprès des conseils économiques et sociaux que
les projets de loi d'application et le projet de loi de finances triennal pour 2009-2011, qui seront débattus à l'automne, permettront de tenir compte des remarques du CES et répondront aux attentes en matière de financements.
La première loi Grenelle devrait être soumise au Conseil des ministres le 11 juin. Elle fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture, de la biodiversité....
R. BOUGHRIET
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