À mi-parcours, les certificats d'économies d'énergie cumulent seulement 9,5 TWh d'économie

Mis en place afin de faire économiser 54 TWh à la France entre juillet 2006 et juillet 2009, les certificats d'économies d'énergie ne cumulent pour l'instant que 9,5 TWh d'économies. L'année 2008 sera donc décisive pour l'avenir de ce dispositif.
 

Afin de réaliser des économies d'énergie dans le secteur des transports et de l'habitat, caractérisés par des gisements d'économies diffus, la France a mis en place en 2006 le dispositif des certificats d'économies d'énergies (CEE). Inspiré des modèles italiens et britanniques, le dispositif français se base sur les énergéticiens en leur fixant des objectifs d'économies. Pour les réaliser, ces derniers ont plusieurs solutions : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou au pire acheter des certificats d'énergies revendus sur le marché. Similaire au système d'échange de quotas de CO2 européen, le principe consiste à ce que toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie se verra délivrer un certain nombre de certificats en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à ces énergéticiens.

L'objectif global est d'économiser 54 TWh entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009. Selon les dernières estimations de la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières (DGEMP), 154 certificats ont été délivrés à 47 bénéficiaires, pour un volume de 9,5 TWh depuis la mise en place des CEE. Ainsi, à mi-parcours, seul 18% de l'objectif a été atteint. Plus de 95% de ces économies ont été réalisées dans le secteur du bâtiment résidentiel contre seulement 1,5% dans les bâtiments tertiaires, 1% dans l'industrie, 0,7% sur les réseaux et 0,3% dans les transports.
9,4 TWh de certificats ont été obtenus grâce à des économies réalisées sur la base d'opérations standardisées et 92 GWh via des opérations spécifiques. Les opérations standardisées ont été mises en place par les DRIRE pour simplifier et lancer le système. Ce sont des opérations types, facilement reproductibles et dont les économies ont déjà été calculées. Les opérations standardisées les plus fréquemment utilisées sont « mise en place d'une chaudière individuelle de type Condensation », « mise en place d'une chaudière individuelle de type Basse température ».
Avec la publication, le 22 novembre 2007, du troisième arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, 139 fiches d'opérations standardisées sont maintenant mises à la disposition des acteurs du dispositif. Elles concernent majoritairement les secteurs du bâtiment (55 fiches pour le résidentiel et 54 pour le tertiaire). Parmi les nouvelles opérations standardisées, on peut noter trois opérations combinant l'installation d'une chaudière ou chaufferie avec l'existence d'un contrat assurant le maintien du rendement énergétique de l'équipement et deux opérations relatives à la surperformance énergétique éligible aux certificats pour les constructions neuves.

Les DRIRE ont également défini des opérations standardisées destinées à la formation des chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie. Trois modules de formation ont ainsi été mis au point : « identifier les éléments clefs d'une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments », « maîtriser les outils pour mettre en oeuvre une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments » et « connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les groupes de technologies performantes d'amélioration énergétique des bâtiments ». L'objectif 2008 est la formation de 15.000 stagiaires. Les formations sont dispensées par des organismes de formation sélectionnés sur toute la France après une procédure de consultation. Elles sont financées indirectement par les énergéticiens. Selon les calculs des DRIRE 1€ investi dans ces formations rapportera 50 kWhcumac*.
Certains énergéticiens établissent également des programmes d'économies d'énergies plus globaux à l'image d'EDF qui a mis au point une offre destinée aux logements sociaux destinée à améliorer l'enveloppe des bâtiments.

Ces nouvelles opérations standardisées visent à encourager le dispositif des Certificats d'Economie d'Energies. Pour Pierre-Franck Chevet, Directeur général de l'énergie et des matières premières, l'année 2008 sera décisive pour le dispositif des certificats d'économies d'énergie et sera bien sûr essentielle pour l'atteinte des objectifs de la première période. Rappelons que les collectivités, les bailleurs sociaux et les particuliers peuvent bénéficier des CEE. Une collectivité publique peut également établir une convention avec une autre personne morale, notamment un vendeur d'énergie, afin d'obtenir une participation financière en échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Contrairement au dispositif des crédits d'impôts, des améliorations dans les résidences secondaires peuvent également bénéficier des CEE mais attention la production d'électricité à partir de systèmes photovoltaïques ne peut pas bénéficier des CEE, seul la substitution fossile/renouvelable pour la chaleur est éligible.

F.ROUSSEL

*L'unité des CEE est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit).

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