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La Commission révise la directive relative à la promotion de véhicules propres

REGLEMENTATION - Actu-Environnement.com - 19/12/2007
 
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La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de directive qui introduit des aspects environnementaux dans les marchés publics de véhicules et de services de transport. Elle concerne les véhicules acquis par les pouvoirs publics et par les exploitants de services de transport public. Lorsqu'ils voudront acquérir des véhicules, les pouvoirs publics utiliseront les coûts des émissions de CO2, des émissions de polluants et de la consommation de carburant pendant toute la durée de vie du véhicule comme critères d'attribution, indique la Commission dans un communiqué. L'application de ces critères sera d'abord facultative, puis obligatoire à partir de 2012. Cette proposition est la révision d'une directive de décembre 2005 relative à la promotion de véhicules propres. Le texte révisé couvre la réduction des émissions de polluants, la réduction des émissions de CO2 et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Il s'applique à toutes les catégories de véhicules et non uniquement aux poids lourds. ll faut soutenir à l'échelon européen les efforts croissants des pouvoirs publics pour promouvoir les véhicules propres et économes en énergie, en garantissant aux constructeurs que les règles du marché seront identiques dans toute l'Union européenne, a déclaré dans un communiqué Jacques Barrot, le vice-président de la Commission responsable des transports.

C.SEGHIER

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