Désaccord au sein du conseil européen des ministres de l'Environnement

Réunis hier en conseil, les ministres de l'environnement des 27 États membres n'ont pas réussi à s'accorder sur la directive relative à la protection des sols mais ont validé l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas de CO2.
 

À l'occasion du conseil européen des ministres de l'environnement qui s'est tenu hier, plusieurs sujets ont été la cause de désaccord. Malgré les diverses tentatives de la présidence portugaise pour présenter des propositions consensuelles afin de prendre en compte les positions de chaque États membres, il n'a pas été possible d'atteindre la majorité requise pour adopter le projet de directive relatif à la protection du sol. Pourtant approuvé par le Parlement européen en novembre dernier, le projet n'a pas été voté par l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni et par la France qui s'est abstenue. Ce texte avait pour objectif de mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'Union européenne destiné à préserver, à protéger et à restaurer les sols, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour l'appliquer de la manière la mieux adaptée aux conditions locales. Le projet proposait notamment la création d'un inventaire national des sites contaminés mais la France n'approuve pas la méthodologie demandée par le texte pour réaliser cet inventaire. À un inventaire exhaustif et un assainissement systématique, la France propose une hiérarchisation des sites en fonction de leur réutilisation comme ce qui est déjà mis en œuvre au niveau national. La France défend l'idée qu'il est inutile de dépolluer fortement un site industriel qui accueillera par la suite une nouvelle industrie alors que l'installation d'une crèche ou d'une école nécessite de mettre en œuvre des moyens de dépollution plus conséquents.

Face à cette opposition, Stavros Dimas, commissaire en charge de l'environnement, a exprimé sa déception : c'est une occasion manquée pour la protection de l'environnement et le combat contre le changement climatique. J'attends avec intérêt de travailler avec le Conseil pour réaliser l'accord politique aussitôt que possible, a-t-il expliqué.
Les associations de protection de l'environnement ont elles aussi manifesté leur consternation. Confrontés à un problème aussi sérieux que la dégradation de sol, nous avons besoin des ministres de l'environnement de tous les États membres pour appuyer un effort commun et résoudre ce problème, a déclaré John Hontelez, le Sécrétaire général du Bureau européen de l'environnement (BEE). Le BEE invite donc dès maintenant la présidence slovène à accorder la priorité la plus élevée à ce sujet.
En France, les associations de protection de l'environnement attendaient une position française forte et estimaient que ce texte était nécessaire puisqu'aucune réglementation n'existait pour l'instant. Les sols sont en effet de plus en plus exposés à de nombreuses menaces : érosion, perte de matière organique, contamination, imperméabilisation, diminution de la diversité biologique, salinisation, inondations, glissements de terrain, etc. À l'heure actuelle, on estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due au ruissellement et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. En France, selon la fédération France Nature Environnement (FNE), ce sont 4 millions d'hectares (sur 56 millions) qui sont aujourd'hui touchés par l'érosion et entre 60.000 et 80.000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans.


Également au sommaire du conseil européen, l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas de CO2. La proposition a quant à elle été validée par les ministres de l'environnement même s'ils ont fait preuve de plus de timidité que le Parlement et la Commission européenne. Les ministres ont décidé que les compagnies aériennes se verraient imposer des quotas d'émissions de CO2 en 2012 pour les vols intra-européens mais également pour les vols qui sortent de l'Europe ou y entrent. Les ministres ont ainsi passé outre les menaces des pays tiers, notamment des USA, qui prévoyaient une action judiciaire contre l'UE. Les compagnies aériennes se verront donc attribuer des quotas équivalents à leur niveau d'émissions de gaz à effet de serre des années 2004-2006. 90% de ces quotas seront gratuits, 10% seront mis aux enchères. Si elles ne consomment pas ces quotas, les compagnies pourront les revendre sur le marché du carbone. L'argent perçu devra servir à financer des mesures de lutte contre le changement climatique. Les États membres vont maintenant essayer de trouver un accord avec le Parlement européen, avant le vote en seconde lecture.
Par la voie du ministre portugais de l'environnement Francisco Nunes Correia, la présidence européenne a fait bon accueil de ces mesures qu'elles considèrent comme étant «un signal politique très fort aux pays tiers. Les représentants du secteur de l'aviation ont de leur côté été soulagés que les ministres ne soient pas aussi strictes que le Parlement européen qui avait proposé des amendements plus contraignants en octobre dernier. Seules déçues, les associations de protection de l'environnement qui estiment que ces mesures vont permettre à l'industrie de l'aviation de polluer davantage qu'en 1990 ce qui s'avère complètement contradictoire avec les objectifs du protocole de Kyoto.

Enfin, les ministres de l'environnement des 27 États membres ont adopté les conclusions d'un document destiné à renforcer l'intégration des préoccupations relatives à l'environnement et à la santé dans l'ensemble des politiques, stratégies, plans et programmes pertinents mais également une position commune sur la proposition de la Commission relative à l'interdiction des exportations de mercure à partir de l'Union européenne et le stockage de cette substance dangereuse. Si le CNIID semble se féliciter de l'avancement de cette législation, il regrette toutefois le texte rende encore possible l'exportation indirecte de mercure à partir de l'Union européenne à travers les produits contenus du mercure.

F.ROUSSEL-LABY