Le Parlement européen adopte une ligne dure pour l'intégration de l'aérien à l'ETS

La commission de l'environnement du Parlement européen a décidé de réintroduire les amendements qui avaient été rejetés par le Conseil en première lecture sur la proposition visant à inclure le trafic aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS). Tandis que le Conseil souhaite que l'intégration se fasse en 2012, les membres de la commission parlementaire souhaitent que cette date soit avancée à 2011 et ce pour tous les vols au départ de, à l'intérieur et ayant pour destination l'UE.
La commission de l'environnement souhaite également que le plafond des quotas corresponde à 90% des émissions du secteur de la période 2004-2006 et non à 100% comme le souhaite le Conseil.
La commission parlementaire s'est aussi opposée au Conseil en ce qui concerne la mise aux enchères des permis d'émission. Alors que les Etats membres souhaitent que seulement 10% des droits d'émission de carbone puissent être échangés librement, les députés estiment qu'un taux de 25% serait plus approprié.
La commission a également adopté des exceptions à la proposition pour les avions légers avec un poids au décollage inférieur à 5,7 tonnes, les vols à des fins humanitaires sous le mandat de l'ONU, les avions de lutte contre les incendies et les autres vols d'urgence et les avions de la police, des douanes et de l'armée. En revanche, contrairement au Conseil, les députés estiment que les vols transportant des membres de familles royales, des présidents et des ministres de gouvernement en mission officielle ne doivent pas être exclus du système ETS.

Le député Peter Lies a indiqué qu'il souhaitait parvenir à un accord avec le Conseil dans les semaines à venir mais les négociations risquent d'être difficiles.

F.ROUSSEL

Derniers articles sur les émissions de CO2