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Procès de l'Erika : vers une reconnaissance du vivant non-commercial ?

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 11/01/2008
 
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Huit ans après le naufrage du pétrolier maltais et six mois après la fin des débats, la 11e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement dans le procès de l'Erika le 16 janvier prochain. La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui avait participé au sauvetage de milliers d'oiseaux mazoutés à l'époque du naufrage, espère obtenir une réparation financière mais surtout la reconnaissance du vivant non-commercial. C'est cette dernière idée qu'elle a défendue lors du procès à travers la voie de son avocat Maître François-Xavier Kelidjian. Alors que la valeur du « vivant commercial », comme les huîtres, les moules et les poissons, est reconnue par les tribunaux, celle du « vivant non-commercial » ne l'a pas encore été. Afin d'évaluer la réparation financière qu'elle demande la LPO a donc proposé une méthode de calcul fondée, notamment, sur les espèces d'oiseaux touchés, leur rareté et leur vulnérabilité. Ainsi, au cours de sa plaidoirie, Maître Kelidjian a invité le Président du tribunal à faire évoluer les choses. Votre décision sera lue, commentée sur le plan national, européen, et international, a-t-il ajouté.
Pour la LPO, l'affirmation en droit de l'existence du préjudice écologique serait un signe fort à l'heure où l'Europe s'est engagée à stopper la perte de la biodiversité d'ici à 2010.

F.ROUSSEL

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