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Les procédures de renouvellement des concessions hydrauliques bientôt modifiées

REGLEMENTATION - Actu-Environnement.com - 21/05/2008
 
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Le projet de décret modifiant les procédures d'attribution des concessions des ouvrages hydrauliques va prochainement être transmis au Conseil d'état. Ce texte modifie le décret du 13 octobre 1994 et le décret du 11 octobre 1999. Dans cette nouvelle version il n'est plus fait référence au « droit de préférence » accordé au concessionnaire actuel lors des renouvellements de concession. Tous les énergéticiens intéressés pour reprendre la concession seront désormais sur le même pied d'égalité.
Première filière de production d'énergies renouvelables en France, l'hydroélectricité représente 14% de la production d'électricité. La puissance installée s'élève actuellement à 24.000 MW contribuant à produire 70 TWh d'électricité par an sur les 480 TWh consommés chaque année par le pays. Les usines de lac, les installations fonctionnant en éclusées et les stations de transfert d'énergie par pompage sont utilisées en période de forte demande et peuvent produire environ 33 TWh modulables par an. Elles sont complétées par des installations au fil de l'eau qui se trouvent sur les grands fleuves et qui produisent de l'électricité en continu, injectée directement sur le réseau. Sur l'année, ces installations contribuent à hauteur de 37 TWh de la demande en électricité française.

F.ROUSSEL

Télécharger le projet de décret (PDF-160 ko)
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Références réglementaires :

Décret du 13/10/1994 (INDG9400919D)


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