À l'issue des débats du Grenelle environnement organisés en juillet 2007, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a mis en place plusieurs comités de pilotage (COMOP) chargé de concrétiser les décisions du Grenelle en vue de l'élaboration de la loi. Bien que terminé depuis février dernier, le rapport du comité de pilotage n°18 dédié au bruit vient d'être publié par le Centre d'Informations et de Documentation sur le Bruit (CIDB). Les propositions qui y sont présentées portent principalement sur la valorisation maximale des budgets investis et sur la responsabilisation des émetteurs des nuisances sonores.
Combiner rénovations acoustique et thermique
Le volet financier des propositions du COMOP concerne en premier lieu le traitement des « points noirs bruit » les plus critiques. Il y aurait 130.000 de ces points noirs autour des dix principales zones aéroportuaires, 120.000 à proximité des routes nationales et dix fois plus pour l'ensemble du réseau routier. Le projet de loi Grenelle I prévoit que les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption dans un délai maximal de sept ans. Mais le comité constate qu'à l'heure actuelle, il est difficile de mobiliser des crédits publics et privés pour des interventions dont le retour sur investissement est diffus. Les réalisations se font au coût par coût et le manque de cohérence d'ensemble ne permet pas des économies d'échelle.
En réponse, le COMOP propose de créer un mode opératoire permettant d'organiser des actions globales et coordonnées intégrant également pour le bâti des objectifs de lutte contre l'effet de serre.
Il y a lieu, pour un meilleur rendement de l'argent public de concentrer les moyens d'intervention sur des secteurs homogènes touchés par le bruit, dans l'esprit des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et en en reprenant le mode opératoire, peut-on lire dans le rapport. Le comité imagine qu'une telle démarche pourrait prendre le nom de « plans d'intervention Bruit Energie ou PIBE » dans la mesure où ils intégreraient systématiquement l'énergie. Cette organisation nécessiterait la formation d'intervenants compétents assurant une maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire et surtout une gestion coordonnée des moyens financiers affectés, de manière à combiner utilement les crédits publics, les avantages fiscaux et les économies d'énergie.
Etendre au bruit le principe pollueur-payeur
Pour alimenter les fonds, le COMOP préconise l'application progressive du principe pollueur-payeur au domaine du bruit. Comme c'est déjà le cas pour le bruit des avions,
il convient d'étudier l'extension de son application aux autres sources de bruit pour abonder les budgets nécessaires à la résorption des points noirs et surtout de créer les instruments économiques incitatifs à des comportements vertueux, explique le COMOP. Mais ces dispositions devront être prises au niveau européen pour ne pas fausser les conditions de concurrence. Convaincues que les discussions européennes n'aboutiront que dans quelques années, le COMOP préconise en attendant la mise en place de dispositifs qu'il qualifie de « plus grossiers » basées par exemple sur la TIPP, la tonne-km ou le voyageur-km. Selon le rapport, le montant des crédits demandés par le Grenelle, soit 450 millions d'euros par an pour isoler 200.000 logements prioritaires, correspondrait à un prélèvement de 0,006 euro par litre de carburant, de 0,002 euro par voyageur kilomètre dans le ferroviaire ou encore de moins de 0,001 euro par tonne km transportée par train. Mais il ne s'agit que « simulation incitative » précise le COMOP, conscient que le train est souvent plus bruyant que la voiture alors qu'il faut favoriser le report modal. Ces 450 millions d'euros peuvent toutefois être comparés au coût estimé du bruit des transports pour la société : selon les estimations les plus réalistes, 4 à 5 milliards d'euros seraient perdus chaque année du fait des effets néfastes du bruit des transports.
Favoriser la mesure du bruit
Le COMOP suggère enfin l'adoption d'observatoires du bruit des grandes agglomérations qui seraient chargé de mettre en place et de gérer les réseaux de mesures ainsi qu'informer et diffuser les connaissances sur le bruit auprès des pouvoirs publics, élus, professionnels et du public. Ces organismes organiseraient également la recherche et le développement des méthodes de cartographie, la définition d'indicateurs pertinents et l'évaluation des informations produites sur leur territoire. Cette proposition a été reprise dans le projet de loi Grenelle I en cours d'étude à l'Assemblée nationale. Mais le comité attire l'attention sur les risques de redondance avec les comités départementaux de suivi des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Il conviendra de veiller à une bonne articulation entre ces observatoires et les observatoires des agglomérations, pour assurer une bonne cohérence de l'ensemble, prévient le COMOP.
Plus globalement, le COMOP 18 souligne que la gestion de l'urbanisation ne doit pas être négligée. Rien ne sert de réduire le bruit à la source si les populations se rapprochent toujours plus des zones de bruit même s'il reconnaît qu'il convient également de lutter contre un étalement urbain excessif et de rapprocher l'habitat des activités et des grands axes de transports collectifs.
Le comité rappelle en outre que la lutte contre le bruit doit être une source d'innovation, une incitation permanente à la recherche d'une plus grande efficacité. Autrement dit c'est de la contrainte que naîtront les solutions pour réduire le bruit à la source ou pour s'en protéger.
F.ROUSSEL
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