L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a indiqué que la première réunion du comité des Etats membres, chargé de la mise en œuvre du règlement REACH, s'est tenue les 26 et 27 février à Helsinki.
Le comité des Etats membres est chargé de trouver un accord si les Etats membres ont des points de vue divergents sur les projets de décisions de l'Echa, concernant les essais que proposent les entreprises dans leurs dossiers d'enregistrement des substances chimiques. Le comité doit également trouver un accord sur la liste des substances soumises à la procédure d'autorisation. Les prochaines réunions du comité des Etats membres de l'Echa se tiendront en Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2008. L'Agence européenne des produits chimiques a également mis en place un comité d'évaluation des risques et un comité d'analyse socio-économique.
REACH est basée sur le principe que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent s'assurer que la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances ne compromettront pas la santé humaine ou de l'environnement. Lors de la procédure d'enregistrement, le déclarant doit apporter la preuve que des substances peuvent être utilisées d'une façon sûre, en ce qui concerne la santé humaine et l'environnement.
R. BOUGHRIET
Notre dossier Reach Derniers articles sur REACH
Réactions à cet article 
Retour à l'accueil 
En savoir plus… 
