Réglementation Environnement

Arrêté du 12/11/2008

Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

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Texte n°DEVT0826553A du 12/11/2008
Paru au Journal Officiel
Source : LégiFrance

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