Réglementation Environnement

Arrêté du 17/07/2008

Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

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Texte n°DEVO0817533A du 17/07/2008
Paru au Journal Officiel le 01/08/2008
Source : LégiFrance

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