Réglementation Environnement

Circulaire du 02/05/2008

Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective

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Texte n°PRMX0811950C du 02/05/2008
Paru au Journal Officiel le 20/05/2008
Source : LégiFrance

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