Réglementation Environnement

Décret du 12/09/2003

Décret no 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.

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Texte n°MAEJ0330078D du 12/09/2003
Paru au Journal Officiel le 18/09/2003
Source : LégiFrance

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