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Directive Européenne du 19/11/2008

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)
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  • Texte n°2008/98/CE du 19/11/2008
  • Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/11/2008
  • Source : UE

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