Rectificatif signé en 2005 (non daté précisément)
Rectificatif à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309 du 27.11.2001)- Consulter le texte intégral
- Texte n°3e Rectificatif directive 2001/80/CE signé en 2005 (non daté précisément)
- Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/04/2005
- Source : UE