Réglementation Environnement

Réglement du 15/7/2008

Règlement (CE) no 669/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I C du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

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Texte n°669/2008 du 15/7/2008
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/7/2008
Source : UE

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