Réglementation Environnement

Réglement du 22/11/2008

Règlement CE No 1102/2008 du Parlement Européen et du Conseil
du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de
mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance.

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Texte n°1102/2008 du 22/11/2008
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 14/11/2008
Source : UE

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