Réglementation Environnement

Réglement du 29/7/2008

Règlement (CE) no 740/2008 de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays (1)

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Texte n°740/2008 du 29/7/2008
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 30/7/2008
Source : UE

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